Le rapport intermédiaire n°4 des garantes de la CNDP est disponible

Les garantes redonnent les préconisations générales suivantes (page 30) :

• « Être transparent sur les divers items du projet global », notamment sur le suivi de l’application du couvre- feu, le reporting sur les aides aux riverains, la désignation d’un nouveau concessionnaire, le périmètre et les modalités de la concession, l'évolution des trajectoires ...
• « S’adresser à tous les publics concernés et impactés par le projet de réaménagement de l’aéroport, au titre de l’égalité de traitement ». Ainsi, les garantes incitent le porteur du projet à communiquer de façon plus régulière pour que le grand public soit informé de l’avancement du projet et des démarches associées (évolution des trajectoires, étude santé, aides aux riverains ...).

Les garantes constatent que « les responsables du projet (le délégué ministériel nommé en 2024, la DGAC au titre de la gestion du projet et la Préfecture de Loire Atlantique) sont à l’écoute de ces préconisations et en tiennent compte dans leurs actions de terrain » (page 30). De plus, elles indiquent que, concernant le dialogue avec le territoire,  « l'année 2024 apparaît comme plus constructive en termes d'échanges et de dialogue territorial » et que «​​​​​​​ de façon générale, [...] les conditions d'une meilleure transparence sur la mise en oeuvre du projet par la puissance publique se mettent en place. » (page 27).

Ce rapport revient sur les actions mises en œuvre par la DGAC en 2024 sur le projet, dont de nombreuses étaient des engagements pris fin 2023 par le ministre délégué chargé des transports :

• La refonte du pilotage du projet et de sa gouvernance, avec la nomination d’un délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, et le lancement formel du Comité d’aéroport réunissant les élus, les acteurs du monde économique et les associations de riverains.
• L’association des collectivités à la procédure d’appel d’offres pour la remise en concession de l’aéroport, au travers d’un groupe de travail ad hoc dont les membres des élus et des services ont signé un engagement de confidentialité et d’absence de conflit d’intérêt et une charte de fonctionnement.
• La modification de l’arrêté de restrictions d’exploitation de 2021, en vue d’une application renforcée du couvre-feu.
• Le lancement d’une étude indépendante sur les enjeux de santé liés à l’activité aéroportuaire, avec la Préfecture de Loire-Atlantique, le GIP FCNA (groupement d’intérêt public fonds de compensation Nantes-Atlantique) et l’Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire.

Le bilan intermédiaire des garantes se conclut sur les grandes orientations pour la suite de la concertation :

• Partager et interagir avec le territoire sur plusieurs sujets à fort enjeu, comme l’évolution des trajectoires, les méthodes de prévisions de l’évolution du trafic aérien, les évolutions technologiques du secteur aérien et leurs possibles effets sur la riveraineté, l’évolution des systèmes de mobilité autour de l’aéroport, les avancées des différents dispositifs d’observation …
• Clarifier et partager les connaissances, de façon la plus objectivée possible, comme les innovations (motorisations, carburants SAF et hydrogène, électrification, ...), le développement du trafic aérien (conditions d’élaboration des prévisions et limites, acteurs nationaux et internationaux ...), la sécurité d’exploitation (trajectoires et guidages, exploitation ...).
• Tenir les publics informés des étapes de la procédure d’appel d’offres et de faire une réunion publique avec le concessionnaire dès qu’il sera désigné.
• Privilégier les dispositifs de concertation qui permettent des échanges en direct, essentiels pour rétablir et maintenir le dialogue de proximité et plus intéressants et productifs pour traiter les sujets techniques ou experts, abordant la déclinaison individuelle des diverses mesures décidées ou à l’étude.

La DGAC a bien pris acte des recommandations des garantes et réaffirme son souhait de mener une démarche de dialogue exemplaire avec l’ensemble des parties prenantes du projet. 

Depuis début 2025, diverses démarches de consultation et de concertation se sont déjà engagées et d’autres seront à venir :

• La révision du PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement) pour la période 2025-2029 avec une consultation publique du 31 janvier au 31 mars 2025 ;
• 5 forums d’information du public dans les communes riveraines entre février et avril ;
• La poursuite des échanges dans le cadre du groupe de travail avec les collectivités dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ;
• La présentation en commission consultative de l’environnement (CCE) puis la communication au public sur la mise en place de la trajectoire par le nord par guidage satellitaire ;
• Le déploiement des études pour l’observation de la santé des riverains de l’aéroport de Nantes ;
• Le lancement des travaux de révision du plan d’exposition au bruit avec une consultation du public à l’été.