Les annonces du ministre des Transports

Après un mois de consultation des élus locaux, acteurs économiques et représentants d’association, le ministre des Transports a présenté de nouveaux engagements concernant le réaménagement de l’aéroport, parmi lesquels :

• L’abandon de l’allongement de la piste de 400 m dans le cahier des charges du futur appel d'offres pour tenir compte des effets de la crise sanitaire et des exigences environnementales renforcées par l’urgence climatique ;
• L’association des collectivités à la procédure d’appel d’offres pour la remise en concession de l’aéroport avec un groupe de travail associant les collectivités intéressées et la DGAC dédié à la préparation du cahier des charges du futur appel d’offres ;
• Une nouvelle gouvernance du projet avec :
  • la nomination d’un délégué ministériel d’ici la fin de l’année 2023 chargé du pilotage du projet de réaménagement en coordination avec le directeur général de l’aviation civile ;
  • la mise en place d’un Comité de l’aéroport avec les parties prenantes du projet, coprésidé par le délégué ministériel et par le préfet de région, qui se réunira trimestriellement.
• La réalisation de travaux d'urgence en faveur de la qualité de service, un programme de travaux ayant été demandé au concessionnaire par l’État concédant dès octobre 2023.

En complément, l’État s’engage sur de nouvelles mesures en faveur de la protection des riverains :

À court terme 

• La mise en œuvre exemplaire du couvre-feu : une optimisation de la procédure de sanction avec un délai de traitement inférieur à 1 mois pour l’envoi des procès-verbaux et l’analyse des dossiers de manquement, et une précision du dispositif à droit constant pour améliorer sa lisibilité pour les compagnies aériennes. Une consultation numérique ouverte à tous sera organisée d’ici la fin de l’année.
• Le renforcement des aides à l’insonorisation et des dispositifs spécifiques existants à Nantes : le rehaussement des plafonds forfaitaires d’aide par pièce de 25 % d’ici la fin de l’année, et le renforcement de l’action du GIP FCNA notamment pour l'aide complémentaire.  

À long terme

• Des études juridiques seront menées pour étudier l’opportunité et la faisabilité d’une évolution du dispositif du droit de délaissement.
• Une amélioration générale de la procédure de sanction du couvre-feu.
• Un renforcement de la réglementation de l'exploitation de l'aéroport dans le respect de la démarche d’approche équilibrée.
• Une étude indépendante sur les enjeux de santé liés à l’activité aéroportuaire sera engagée d’ici fin 2023.

Pour en savoir plus sur les mesures annoncées, consultez le dossier de presse