Le rôle du concessionnaire et les étapes d’une procédure d’appel d’offres
Quel est le rôle d’un concessionnaire aéroportuaire ?
Le concessionnaire est une entreprise (ou un groupement) mandatée par l’État pour concevoir, financer et réaliser le projet de réaménagement, mais également exploiter et entretenir les infrastructures. Il est choisi pour une durée déterminée à l’issue d’un appel d’offres. Il s’agit d’une procédure de mise en concurrence encadrée par la loi, qui permet de choisir la meilleure offre sur la base de critères objectifs prédéfinis.
Les missions du concessionnaire sont la gestion et l’exploitation d’un aéroport :
- L’aménagement, l’entretien et la maintenance des infrastructures aéroportuaires
- La gestion des opérations quotidiennes de l’aéroport
- Les services aux passagers
- La sécurité des passagers, du personnel et des opérations aéroportuaires
Quel est le rôle de l’État dans la concession d’un aéroport ?
L’État, à travers la Direction générale de l’Aviation Civile (DGAC), est propriétaire de l’infrastructure de l’aéroport. Il définit le cahier des charges qui encadre l’action du futur concessionnaire et choisit le futur concessionnaire à l’issue d’une procédure d’appel d’offres.
Les missions de l’État sont la gestion de la sûreté, de la sécurité et de la navigation aérienne, et de la limitation des nuisances sonores pour les populations voisines.
Quelles sont les étapes d’une procédure d’appel d’offres ?
Comment seront financés les travaux de réaménagement réalisés par le nouveau concessionnaire ?
Aucune subvention publique ne sera versée au futur concessionnaire pour le réaménagement et l’exploitation de l’aéroport.
Le projet sera financé directement par le concessionnaire, qui se rémunèrera sur les recettes tirées de l’exploitation de l’aéroport : les redevances aéronautiques, les activités commerciales en aérogare et les activités éventuelles de diversification immobilière. Il bénéficiera également de ressources issues de la taxe d’aéroport pour le financement de la sécurité et de la sûreté.