Les 31 mesures de l'Etat
Protéger les populations, protéger l'environnement
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Présentation
Un couvre-feu entre minuit et 6 heures du matin est en vigueur à Nantes-Atlantique depuis le 8 avril 2022. Il interdit la programmation de vols au départ ou à l’arrivée sur la plage horaire concernée. Ce n’est qu’en cas de raisons indépendantes de sa volonté qu’une compagnie aérienne peut atterrir ou décoller pendant cette période sans risquer de sanction.
En cas de suspicion de manquement, l’autorité de surveillance transmet le dossier à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pour analyse et jugement le cas échéant.
Le couvre-feu s’accompagne d’une extension de l’interdiction des avions les plus bruyants entre 22h et 6h.
L’arrêté qui a permis la mise en place du couvre-feu, a préalablement fait l’objet d’une étude dite « d’approche équilibrée », suivie d’une consultation publique du 29 avril au 29 juin 2021. Le bilan de la consultation publique est accessible en ligne ici.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Le 16 novembre 2023, le ministre des Transports a annoncé de nouvelles mesures pour une mise en œuvre exemplaire du couvre-feu :
- Optimisation du dispositif à droit constant, via la modification de l’arrêté précité afin d’améliorer la lisibilité du dispositif pour les compagnies et faciliter la programmation des vols.
- Concertation avec les parties prenantes suivie d’une consultation du public ; consultation des entités comme la CCE (Commission consultative de l’environnement) ou l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
- Optimisation de la procédure de sanction : l’État s’engage à atteindre un délai de traitement inférieur à 1 mois à la fois pour l’envoi des procès-verbaux et pour l’analyse des dossiers, en améliorant le processus de traitement pour les vols au départ.
- À l’échelon national, l’État poursuivra la démarche de modernisation de la procédure de sanction.
- Conformément à ces annonces, le 1er juin 2024, une modification de l’arrêté est entrée en vigueur après avoir fait l’objet d’une consultation publique du 5 au 25 février 2024, et après un avis de la Commission Consultative de l’Environnement et de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Cet arrêté vise à une application renforcée du couvre-feu en programmation, avec trois objectifs :
- Améliorer la lisibilité de la règle en précisant le périmètre de la notion de « raisons indépendantes de la volonté du transporteur » ;
- Réduire, à droit constant, le nombre de vols de nuit réalisés en dépit des règles du couvre-feu, en permettant aux services locaux de l’aviation civile de s’opposer en temps réel à un mouvement d’avion lorsque la réglementation n’est manifestement pas respectée ;
- Accélérer et faciliter l’instruction des manquements et la procédure de sanction qui s’y rapporte, en imposant aux compagnies de transmettre à l’administration les éléments relatifs aux raisons du retard ou de l’anticipation des vols opérés entre minuit et 6 heures, dans un délai de deux jours ouvrés ;
- En 2024, le nombre de vols moyen entre minuit et 6h a été divisé par 12 par rapport à la période 2018-2019 ;
- De nouvelles actions de l’Etat et des compagnies aériennes permettant l’amélioration du respect du couvre-feu seront inscrites dans le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sur la période 2025-2029.
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Présentation
L’Etat souhaite, aux côtés des collectivités territoriales, approfondir le dialogue avec les compagnies aériennes.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat
Les dernières avancées
- Un dialogue s’est tenu entre la DGAC et les compagnies aériennes pour mettre en place des engagements volontaires avant l’entrée en vigueur du couvre-feu le 8 avril 2022.
- Dans le cadre de l’élaboration du Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 2025-2029 qui sera approuvé au second trimestre 2025, les parties prenantes (Etat, collectivités et compagnies aériennes) se sont réunies à plusieurs reprises en 2024 afin d’élaborer un plan d’action volontariste. Cela a permis de dresser, une liste de 52 engagements volontaires dont 40 nouveaux, en vue de maîtriser les nuisances sonores et de limiter la gêne sonore ressentie par les riverains, dont 30 engagements volontaires des compagnies aériennes. Parmi eux :
- Dès 2025 :
- Air France s’engage à ne plus utiliser d’avion de marge cumulée inférieure à 13 EPNdB ;
- easyJet s’engage à ne plus utiliser d’avion de marge cumulée inférieure à 15 EPNdB et à ne programmer aucun vol après 23h00 ;
- KLM Cityhopper s’engage à ne plus utiliser d’avion de marge cumulée inférieure à 14 EPNdB, à ne programmer aucun vol après 22h30, et à n’utiliser que ses Embraer E195-E2 (29 EPNdB) pour ses vols basés durant la saison aéronautique d’été 2025 ;
- Ryanair s’engage à programmer au moins 50 % de 737 8-200 après 22h00, à ne programmer aucun vol après 22h30 et avant 7h15, et à ne programmer après 22h00 que 9 vols par semaine ;
- Transavia s’engage à ne plus utiliser d’avion de marge cumulée inférieure à 13 EPNdB ;
- Volotea s’engage à ne plus utiliser d’avion de marge cumulée inférieure à 16 EPNdB, à ne programmer aucun vol après 22h30, et ne pas dépasser 35 vols dans le couvre-feu même s’ils respectent les termes de l’arrêté de restriction en vigueur ;
- Vueling s’engage à utiliser moins de 5 % d’avions de marge cumulée inférieure à 13 EPNdB ;
- D’ici fin 2026 :
- Air Transat s’engage à n’utiliser que des Airbus NEO pour desservir Nantes
- Volotea s’engage ne pas dépasser 25 vols dans le couvre-feu même s’ils respectent les termes de l’arrêté de restriction en vigueur
- D’ici fin 2029 :
- KLM Cityhopper s’engage à utiliser au moins 50 % d’Embraer E195-E2 pour desservir Nantes
- Dès 2025 :
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Présentation
Le plan de gêne sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique, révisé en mai 2019, ouvre droit à une aide à l’insonorisation pour plus de 7 100 logements.
Pour financer cette aide à la hauteur des attentes et des besoins des riverains de l’aéroport, le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) appliquée à Nantes-Atlantique a déjà été porté de 10 € à 20 € le 1er juillet 2019.
Afin d’être en mesure de répondre de manière satisfaisante aux attentes des riverains, la loi de finances pour 2020 a placé Nantes-Atlantique dans le groupe d’aéroports dont le tarif de la taxe est compris entre 20 € et 40 €.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- L’arrêté interministériel du 18 janvier 2021 a porté le tarif de la TNSA applicable à Nantes-Atlantique de 20 € à 30 € ;
- En 2022, les catégories acoustiques ont été durcies afin d’inciter les compagnies aériennes à acquérir des avions moins bruyants. Les montants de la TNSA ont donc été revus à l’échelle nationale pour permettre une meilleure répartition de la charge financière en fonction des performances des aéronefs, tout en maintenant des ressources globales constantes. Le tarif de la TNSA à Nantes a été revu à cette occasion pour passer à 27 €, sans impact sur les recettes prévues.
- En décembre 2022, une subvention exceptionnelle de 2 500 000€ a été versée pour financer le Plan de gêne sonore (PGS) pour compenser l’effet de la crise de la Covid sur les recettes issues de la TNSA.
- Le 16 novembre 2023, le ministre des Transports a annoncé le rehaussement de 25% des plafonds forfaitaires d’aide par pièce, dans l’objectif de réduire le reste à charge pour les riverains. Cette annonce s’est concrétisée par l’arrêté du 26 décembre 2023.
- Le tarif de la TNSA de Nantes-Atlantique à compter du 1er juillet 2024 est passé de 27 € à 37,80 €. Cette mesure accompagne l’augmentation de 25% en début d’année 2024 des plafonds d’aides à l’insonorisation.
- L’année 2024 est l’année qui a enregistré le plus grand nombre de dossiers d’aide à l’insonorisation depuis 2019. En 2024, 281 dossiers d’aide à l’insonorisation ont fait l’objet d’un avis favorable pour un montant de 4,14 M€. Cela permettra d’atteindre un taux de 49% de logements aidés.
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Présentation
Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide complémentaire à celle déjà permise par le plan de gêne sonore.
Pour les logements individuels, le taux d’aide à l’insonorisation de 80% est porté à 90% et le taux de 90% sous conditions de ressources est porté à 100%.
Cette aide complémentaire est versée par le groupement d’intérêt public « Fonds de compensation de Nantes-Atlantique » présidé par le préfet de la région Pays de la Loire et associant Nantes-Métropole et les 3 communes riveraines de l’aéroport concernées par le Plan de Gêne Sonore.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat
Les dernières avancées
- Le dispositif est en place depuis le 1er juillet 2019.
- Depuis 2021, ce sont 866 dossiers qui ont été financés pour un montant total de 1 450 000 €.
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Présentation
Le droit de délaissement exceptionnel a été créé par la loi de finances pour 2020 et les conditions d’application de cette mesure sont précisées dans un décret du 20 avril 2021. Ce droit peut être exercé jusqu’au 20 avril 2026.
Il permet aux propriétaires d’un logement exposé à un niveau de bruit d’indice Lden supérieur à 62 décibels, s’ils le souhaitent, de demander à l’Etat de leur racheter leur bien.
Le prix de rachat neutralise tout éventuelle dépréciation induite par le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.
Les propriétaires éligibles à cette mesure sont ceux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être propriétaire d’un logement se situant dans la zone de délaissement ;
- avoir procédé à l'achat de leur résidence principale, à la reconstruction de cette dernière ou à l'augmentation significative de sa surface de plancher entre la date de signature du contrat de concession entre l’État et Aéroports du Grand Ouest (décembre 2010) et l’annonce du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique (janvier 2018).
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Le 16 novembre 2023, le ministre des Transports a annoncé que des études juridiques seraient menées pour analyser l’opportunité et la faisabilité d’une évolution du dispositif du droit de délaissement. Un dispositif complémentaire au droit de délaissement, afin de faciliter la réutilisation et la cession de biens délaissés est en cours d’élaboration par le GIP FCNA.
- Fin janvier 2025, 17 biens ont été acquis par l’État sur les 29 dossiers de demande de délaissement déposés depuis 2021.
- Des réflexions sont engagées avec les communes de Saint-Aignan de Grand Lieu et Bouguenais sur la réaffectation des biens à d’autres usages. Trois biens ont d’ores et déjà été rachetés et des projets matures de réutilisation au service des populations des communes sont en cours de finalisation. En parallèle, deux biens font l’objet d’une procédure d’appel à candidatures pour leur réutilisation par des porteurs de projet privés.
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Présentation
Le Fonds de compensation de Nantes-Atlantique a apporté, aux propriétaires qui souhaitaient vendre leur logement, une aide tenant compte de l’éventuelle dépréciation de leur bien.
Les conditions d’application de cette mesure ont été établies par un décret du 20 avril 2021.
L’aide pouvait être sollicitée pendant une durée de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur du dispositif de compensation.
Les propriétaires éligibles à cette mesure étaient ceux remplissant notamment les conditions cumulatives suivantes :
- être propriétaire d’un logement se situant dans une zone en bordure de la zone de délaissement ;
- avoir procédé à l'achat de leur résidence principale, à la reconstruction de cette dernière ou à l'augmentation significative de sa surface de plancher entre la date de signature du contrat de concession entre l’État et Aéroports du Grand Ouest (décembre 2010) et l’annonce du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique (janvier 2018)
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Bilan
- Le dispositif est entré en vigueur en avril 2021 et s’est éteint le 20 avril 2024.
- 9 dossiers sur 10 déposés auprès du GIP FCNA ont été déclarés éligibles. Les bénéficiaires de ce dispositif ont perçu une aide moyenne de 31 000 €.
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Présentation
Pour les logements situés dans le périmètre du Plan de gêne sonore (PGS) mais n’étant pas éligibles à une aide à l’insonorisation, le Fonds de compensation de Nantes-Atlantique finance une aide exceptionnelle à la mise aux normes actuelles d’insonorisation, sur la base d’un diagnostic technique.
Les logements éligibles sont ceux construits après 2004 et acquis après la date de signature du contrat de concession entre l’Etat et Aéroports du Grand Ouest (décembre 2010).
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Le dispositif est entré en vigueur en juillet 2020.
- Au 1er janvier 2025, 51 dossiers avaient été déposés dans le cadre de cette mesure, 6 ont donné lieu à versement d’une aide pour un total de 59 000€.
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Présentation
À titre de compensation exceptionnelle, le Fonds de compensation de Nantes-Atlantique pourra participer au financement de la relocalisation du collège de la Neustrie à Bouguenais et des trois écoles de Saint-Aignan de Grand Lieu. L’État se tient prêt et à l’écoute des collectivités territoriales concernées pour les accompagner dans la réalisation de ces projets de relocalisation.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Collectivités territoriales et Etat
Les dernières avancées
Des études ont été conduites par Nantes Métropole entre 2021 et 2023, en cofinancement avec l’État, afin d’identifier des sites de relocalisation potentiels des établissements scolaires les plus exposés au bruit sur les communes de Saint-Aignan de Grand Lieu et de Bouguenais.
Le collège Marie Marvingt (anciennement de la Neustrie) de Bouguenais fait l’objet d’une étude partenariale entre l’État, le conseil départemental de la Loire-Atlantique, Nantes Métropole et la commune de Bouguenais pour déterminer l’avenir de cet établissement. Les conclusions de l’étude sont attendues pour le premier trimestre 2025.
L’État, s’appuyant sur le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), accompagnera également la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu au 1er trimestre 2025, concernant la question de la relocalisation de ses écoles.
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Présentation
Au travers du futur contrat de concession, l’Etat imposera au nouveau concessionnaire de mettre en place une politique commerciale favorisant les avions les moins polluants et à la performance acoustique la plus élevée :
- les redevances aéroportuaires seront modulées pour inciter les compagnies aériennes à utiliser les avions les moins bruyants et les moins polluants ;
- la redevance d’atterrissage intégrera une modulation pour tenir compte du coût environnemental des vols de nuit.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat puis futur concessionnaire
Les dernières avancées
Le nouvel appel d'offres prend en compte cette mesure.
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Présentation
Les participants à la concertation publique de 2019 ont exprimé l’attente que les études environnementales soient rendues publiques en toute transparence.
En réponse, la DGAC s’est engagée à rendre public l’état initial de l’environnement au plus tard en décembre 2019 et à en partager l’analyse avec les parties prenantes au travers du « Comité de suivi des engagements de l’État et des collectivités territoriales » (voir mesure n°25).
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
L’étude est en ligne depuis janvier 2020 sur la page Documentation du site internet.
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Présentation
Les participants à la concertation de 2019 ont souhaité que l’Etat réalise une étude approfondie de l’impact du projet sur l’environnement et sur la santé. Dans le respect du cadre posé par l’article R. 122-5 du code de l’environnement, la DGAC veille à ce que l’étude d’impact environnemental du projet apporte des éclairages nouveaux.
Les nuisances sonores, les émissions de polluants et l’impact sanitaire du projet font l’objet d’une attention particulière :
- pour l’analyse des nuisances sonores, la prise en compte d’indicateurs complémentaires sera envisagée ;
- concernant les émissions de polluants, l’étude tiendra compte des particules fines et ultrafines et de leurs effets sur la santé humaine ;
- l’évaluation de l’impact sanitaire sera réalisée en se basant sur les méthodes d’analyse les plus récentes.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat puis futur concessionnaire
Les dernières avancées
- Depuis 2020, la DGAC a confié à Air Pays de la Loire une étude novatrice sur les particules ultrafines PUF pour approfondir les connaissances sur les émissions de PUF des activités aéroportuaires. Après quatre années de mesures, Air Pays de la Loire a publié son rapport final de l’étude en août 2024. La synthèse est disponible ici. (intégrer un lien hypertexte vers l’actualité)
- Concernant les dépôts de suies, l'étude consiste à évaluer l'influence de l'aéroport et du transport aérien sur leur présence. L’étude s’est conclue en janvier 2023 et suggère l’absence d’influence de l’activité aéroportuaire sur les dépôts de suie collectés à proximité de l’aéroport. (intégrer un lien hypertexte vers l’étude)
- En octobre 2024, l’ORS a publié deux états des connaissances s’appuyant sur des revues bibliographiques portant sur la qualité de l’air et le bruit aux abords des aéroports. Ils synthétisent les connaissances scientifiques actuelles et sont disponibles ici. (intégrer un lien hypertexte vers l’actualité)
- L’État souhaite également approfondir les connaissances sur les enjeux de santé liés à l’activité aéroportuaire. La DGAC, en lien avec la Préfecture de Loire-Atlantique, le GIP FCNA (Groupement d’intérêt public fonds de compensation Nantes-Atlantique) et l’Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire, a confié le 16 mai 2024 une étude sur la santé à l’Observatoire Régional de Santé (ORS), un organisme indépendant contribuant à l’observation de la santé dans les Pays de la Loire à travers la production, l’analyse et le partage de connaissances dans ce domaine ;
- Cette étude santé décrira de façon objective et globale l’état de santé des habitants des communes les plus impactées par les nuisances de l’aéroport, en prenant en compte le ressenti de ces populations riveraines en matière de santé, de qualité de vie et d’environnement. Après le comité de pilotage de lancement en juillet 2024, un comité de suivi a été installé en novembre réunissant les différents collèges dont un composé d’habitants riverains. Début 2025, deux GTs se tiendront pour définir les indicateurs et les zones d’études avant une validation en comité de pilotage en mars.
- Toutes les études relatives à l’aéroport Nantes-Atlantique sont disponibles sur le site de l'Observatoire territorial de l’aéroport de Nantes Atlantique (OTANA) (cf. mesure 28).
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Présentation
La concertation publique de 2019 a mis en évidence l’attente de mieux connaître les émissions de gaz à effet de serre qui résultent des déplacements en avion, afin que les passagers aériens effectuent leurs choix de manière informée.
Un outil qui permet à chaque voyageur aérien qui le souhaite de calculer les émissions de gaz à effet de serre, dont le CO2, de ses déplacements a déjà été mis en ligne : https://eco-calculateur.dta.aviation-civile.gouv.fr/
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Mesure réalisée.
Par ailleurs, le site internet de l’OTANA comprend une rubrique sur les émissions de gaz à effet de serre (cf. mesure 28).
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Un réaménagement sobre et performant
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Présentation
Afin de ne pas exposer de nouveaux territoires et des habitants jusqu’à présent éloignés des nuisances sonores et afin de limiter l’impact du projet sur l’environnement et les terres agricoles, l’option d’une piste en « V », celle d’une piste transversale et celle d’un allongement de 800 mètres de la piste existante n’ont pas été retenues.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le nouvel appel d'offres prend en compte cette mesure.
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Présentation
L’objectif du réaménagement est de moderniser l’actuel aéroport et de remettre l’ensemble des équipements aux standards actuels et de les adapter en fonction des évolutions de trafic pour accueillir les compagnies aériennes, les passagers et les services de l’Etat dans de bonnes conditions.
Dans le cadre du précédent appel d’offre, l’aéroport devait être dimensionné pour permettre l’accueil de 9,2 millions de passagers par an alors prévus à l’horizon 2040.
L’aménagement prévoyait des réserves foncières afin que, notamment, l’aérogare puisse être agrandie si le trafic réel devait finalement s’avérer supérieur aux prévisions retenues par l’Etat, pour permettre d’accueillir jusqu’à 15 millions de passagers par an.Suite à la consultation avec les collectivités et avec le public, dans le cadre de l’appel d’offres lancé en décembre 2023, l’État souhaite un développement maîtrisé de l’activité de l’aéroport, axé sur la qualité de service et la modernisation des infrastructures, en veillant à minimiser les nuisances pour les populations. L’objectif du réaménagement est de moderniser l’actuel aéroport et de remettre l’ensemble des équipements aux standards actuels et de les adapter en fonction des évolutions de trafic pour accueillir les passagers, les services de l’Etat et les compagnies aériennes dans de bonnes conditions. A ce titre, l’aérogare sera agrandie pour répondre aux objectifs d’amélioration de la qualité de service et de modernisation.
L’aménagement sera sobre en développement et ambitieux en matière environnementale.
Les cibles de 9,2 millions à horizon 2040 et de 15 millions de passagers ont été abandonnées.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le nouveau cahier des charges prend en compte cette mesure et son évolution.
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Présentation
L’allongement de la piste de 400 mètres vers le sud a été abandonné sur décision du ministre des Transports le 16 novembre 2023, pour tenir compte des effets de la crise sanitaire et des exigences environnementales renforcées par l’urgence climatique.
En effet, les prévisions de trafic sont moins élevées que les estimations de 2019, ce qui conduit à une diminution de l’estimation des populations impactées par le bruit. Dans ce contexte, les gains acoustiques de l’allongement apparaissent moins significatifs.
Par ailleurs, les impacts de l’allongement sur le territoire auraient été notables : augmentation des impacts environnementaux (zones humides, artificialisation des sols, empreinte carbone des travaux…), déviation de la route de la Bretagnerie, dévoiement de conduites de gaz...
Dans ce contexte, la balance coût-bénéfice n’apparaissait plus suffisamment importante pour justifier cet aménagement. Ce diagnostic a été confirmé dans le cadre de la consultation des parties prenantes institutionnelles du projet, organisée sous l’égide de la Préfecture de Loire-Atlantique en octobre 2023.
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Présentation
Pour améliorer la situation des habitants du bourg de Saint-Aignan-Grandlieu, le seuil sud de la piste sera décalé de 400 mètres vers le nord. Cette mesure permettra d’augmenter la hauteur de survol du bourg.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État et futur concessionnaire
Les dernières avancées
Le nouvel appel d'offres prend en compte cette mesure.
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Présentation
Lors de la concertation préalable de 2019, l’Etat s’est engagé à étudier une solution permettant d’éviter une remise dans l’axe complète des trajectoires d’approche face au sud. La seule solution technique envisageable était alors la mise en place d’une double approche, c’est-à-dire une alternance entre les approches dans l’axe avec ILS (Instrument Landing System, système d’aide à l’atterrissage) et les approches désaxées en fonction des conditions météorologiques. L’État avait pris l’engagement suivant :
« pour les atterrissages face au sud, afin de limiter les nuisances pour les populations survolées, l’Etat privilégie un scénario central fondé sur deux approches.
1. Les trajectoires actuelles, désaxées de 13° par rapport à l’axe de la piste, seront maintenues lorsque les conditions météorologiques et d’exploitation le permettront. La pente d’approche sera de 3°, comme actuellement.
Un système de guidage vertical barométrique sera mis en place.2. Lorsque les conditions météorologiques seront dégradées, une autre procédure d’approche sera privilégiée pour améliorer la sécurité. Les avions atterriront dans l’axe de la piste, avec un système de guidage vertical (ILS). La pente d’approche sera augmentée de 3° à 3,5°. »
Compte tenu de réticences exprimées par les parties prenantes, en particulier les élus locaux, sur cette solution impactant un nombre très important de nouvelles populations dans l’hypercentre de Nantes, le ministre des Transports a décidé d’un moratoire sur les trajectoires lors de sa venue à Nantes le 16 novembre 2023, afin d’étudier la possibilité d’une solution alternative.
En conséquence et pour prendre en compte les expressions du territoire, l’Etat a décidé de mettre en place une autre solution innovante permettant de limiter le survol de nouvelles populations : un guidage par satellite avec une technologie dite « RNP-AR » (Required Navigation Performance - Authorization Required). Son avantage principal est de maintenir une trajectoire désaxée proche de l’existante.
Cette perspective d’approche satellitaire apparaissait difficile à mettre en œuvre il y a quelques années en raison d’un faible taux de formation des pilotes et d’équipement des flottes avec cette technologie. Mais aujourd’hui, le taux d’équipement des aéronefs a augmenté et un plan européen encourage le développement de ces procédures. La faisabilité de la mise en place de cette technologie à Nantes est désormais confirmée.
Cette nouvelle procédure sera utilisée simultanément à la procédure actuelle pendant une période de transition d’environ 5 ans. Cette période permettra aux compagnies aériennes d’effectuer les investissements en matériel et la formation des pilotes. Pendant cette période les compagnies seront incitées à utiliser la RNP-AR.
La mise en place de la nouvelle procédure induira également le décalage du seuil d’atterrissage des avions et la création d’une rampe d’approche.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat, concessionnaire actuel et futur concessionnaire
Les dernières avancées
- En 2024, les échanges menés avec les compagnies opérant à Nantes ont permis de confirmer que la modernisation récente des flottes intégrant cette technologie dès la fabrication des aéronefs permet désormais une mise en place de la solution RNP-AR ;
- En complément, les études menées en 2024 par la DGAC ont acté que cette solution était adaptée à l’aéroport de Nantes et ne remettait pas en question la capacité de desserte des compagnies à Nantes ;
- La procédure de mise en place de la nouvelle trajectoire sera lancée au début de l’année 2025 ;
- Le nouveau cahier des charges prend en compte cette mesure.
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Présentation
À l’issue de la concertation publique préalable au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, l’Etat s’est engagé à étudier une modification des trajectoires des décollages face au sud pour éviter le survol de la ville de La Chevrolière.
La modification envisagée consiste à déplacer vers le sud la mise en virage des avions (48% des flux) et à introduire un point de passage obligatoire en sortie du virage, dans l’objectif de canaliser au mieux le flux d’avions au-dessus d’une zone peu urbanisée, située entre les villes de La Chevrolière et de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Une expérimentation préalable a été réalisée du 8 septembre au 8 novembre 2022, à la suite d’une demande de la commune de La Chevrolière et d’un avis favorable de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE)
- La campagne de bruit réalisée dans le cadre de l'expérimentation a mis en lumière des écarts par rapport à l’étude d’impact qui avait été réalisée, avec un nombre plus élevé de nouvelles personnes exposées à des nuisances sonores.
- Un groupe de travail avec les communes concernées, les représentants de riverains, les associations, les pilotes, l’exploitation de l’aéroport et l’État s’est réuni à deux reprises pour réaliser le bilan de l'expérimentation. Dans ce cadre, un consensus a été exprimé sur le fait que les résultats de l’expérimentation n’étaient pas satisfaisants en l’état.
- Lors de la CCE du 22 mars 2023, il a été décidé que l’expérimentation ne sera pas pérennisée et que la DGAC présenterait un retour d'expérience de cette expérimentation en CCE. Ce retour d’expérience a été présenté en CCE le 7 décembre 2023 (cf. site de la Préfecture de la Loire-Atlantique – rubrique Nantes Atlantique).
- Le projet actuel de PPBE Nantes 2025-2029 étend cette démarche au bourg de Bouaye.
- Les différents scenarios envisageables afin d’éviter le survol de la Chevrolière et de Bouaye, tout en prenant en compte le retour d’expérience de l’expérimentation, sont en cours d’étude par la DGAC.
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Présentation
Afin de préserver l’organisation des dessertes terrestres existantes, l’aérogare sera maintenue, modernisée et développée sur son emplacement actuel, à l’est de la piste.
L’aménagement initialement retenu prenant en compte l’allongement de la piste, nécessitait d’acquérir environ 35 ha de foncier.
A suite de l’abandon de l’allongement de la piste et des consultations des élus locaux et du public, il est désormais prévu que le réaménagement de l’aéroport passe par un développement maîtrisé de l’activité de l’aéroport, axé sur la qualité de service et la modernisation des infrastructures, en veillant à limiter l’impact du projet sur l’environnement, les terres agricoles et la ressource foncière et minimiser les nuisances pour les populations.
Le projet de réaménagement porte une attention particulière à la limitation de l’artificialisation de nouvelles emprises au sol. Aucune déclaration d’utilité publique n’est prévue.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État et futur concessionnaire
Les dernières avancées
- Le nouvel appel d'offres prend en compte cette mesure.
- L’État demande aux candidats de l’appel d’offres de prévoir un réaménagement de l’aéroport contenu dans l’emprise actuelle de la concession, sauf impossibilité avérée.
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Présentation
La plupart des participants à la concertation de 2019 se sont prononcés contre des terminaux différenciés selon leur niveau de service, c’est-à-dire dédiés soit aux compagnies aériennes traditionnelles, soit aux compagnies à bas-coûts.
L’aéroport ne sera pas équipé d’aérogares différenciées selon le niveau de service.Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le nouvel appel d'offres prend en compte cette mesure.
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Présentation
Les participants à la concertation de 2019 ont souhaité que les options mises en débat pour l’aménagement des abords de l’aérogare ne soient pas envisagées comme étant exclusives l’une de l’autre.
Les abords de l’aérogare feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif, en prévoyant des espaces dédiés aux mobilités douces tout en accueillant des parkings automobiles de proximité.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat
Les dernières avancées
Le nouvel appel d'offres prend en compte cette mesure.
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Présentation
La bonne desserte de l'aéroport par les transports terrestres, notamment par les transports en commun, est ressorti comme une attente forte et quasi-unanime de la concertation de 2019.
Dans le dialogue avec les collectivités territoriales compétentes, l’aménagement de l’emprise aéroportuaire tiendra compte des projets d’amélioration de la desserte terrestre de l’aéroport par les transports en communs, la route, les taxis et, le cas échéant, par un système de navettes en autocars depuis les villes voisines.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Le jeudi 16 novembre, le ministre chargé des Transports et la présidente des Pays de la Loire ont signé le protocole relatif au volet mobilité du contrat de plan État-région 2023-2027 qui prévoit une enveloppe de 700 M€, dont 300 M€ apportés par l’État.
- À travers ce plan, la desserte de l’aéroport de Nantes-Atlantique va être renforcée via la création d’une halte ferroviaire à proximité de l’aéroport sur la ligne Nantes-Saint-Gilles-Croix-de-Vie-Pornic, sous maîtrise d’ouvrage SNCF Gares et Connexions et d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service depuis la gare de Nantes, porté par Nantes Métropole. Cette ligne de bus empruntera des voies d’entrecroisement qui seront réalisées au niveau du périphérique nantais par la DIR Ouest entre les portes de Bouguenais et de Grand Lieu.
- Le nouvel appel d’offres intègre l’installation d’un pôle d’échange multimodal par le futur concessionnaire à proximité de l’aérogare pour l’arrivée des transports en commun dont le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) porté par Nantes Métropole et les déplacements doux.
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Présentation
Aucune subvention publique ne sera versée au futur concessionnaire pour la réalisation des travaux de réaménagement de l’aéroport, ni pour son exploitation.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le nouvel appel d'offres prend en compte cette mesure.
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Présentation
Le préfinancement apporté par les compagnies aériennes en vue de la réalisation de l’ancien projet à Notre-Dame-des-Landes contribuera à financer le réaménagement de Nantes-Atlantique.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le nouvel appel d'offres prend en compte cette mesure.
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Présentation
’État concédant (DGAC) veille à ce que l’exploitant actuel prenne toute mesure nécessaire pour améliorer la qualité du service public aéroportuaire, en particulier pour fluidifier les postes d’inspection et de filtrage et le passage du contrôle à la frontière, ainsi que pour permettre l’accueil du Beluga XL à l’automne 2020.
Cette mesure devait se terminer à la fin de l’année 2021. Or en raison de la déclaration sans suite de la précédente procédure d’appel d’offres lancée fin 2019 et le lancement de la nouvelle procédure, la concession actuelle est prolongée. Conformément aux annonces du ministre de novembre 2023, des travaux d’urgence en faveur de la qualité de service sont demandés par l’Etat au concessionnaire actuel.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- L’accueil du Beluga XL est effectif depuis 2020
- Sans attendre la désignation du nouveau concessionnaire, plusieurs travaux de mise à niveau ont déjà été réalisés : nouveau parking, fluidification des postes d’inspection et filtrage ainsi que du passage aux frontières, nouveau bâtiment de tri bagages.
- La DGAC et le concessionnaire actuel, Aéroport du Grand Ouest (AGO), se sont accordés sur les travaux de mise à niveau à réaliser jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle concession.
- Au-delà de l’engagement initial, en 2024, d’autres travaux sont en cours ou prévus jusqu’en 2026, pour un montant total d’environ 40 millions d’euros, parmi lesquels : des travaux d’amélioration des bâtiments (modernisation des revêtements de sol, remplacement des ascenseurs, la modernisation de la liaison entre les halls 3 et 4…), l’entretien des infrastructures (reprise de la couche de roulement de la piste, la rénovation des postes de stationnement avions…), des travaux d’électrification de 12 postes avions etc. Pour en savoir plus sur les travaux réalisés (insérer le lien hypertexte vers l’actualité des kakémonos : https://www.reamenagement-nantes-atlantique.fr/informer/les-actualites/permanences-dinformation-pres-vous )
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Présentation
Pour améliorer le stationnement automobile, l’État veillera à ce que l’exploitant de l’aéroport prenne les mesures nécessaires en vue du maintien du système de « bloc parking » déjà expérimenté sur le P0 Est, de l’aménagement d’un parking automobiles permanent sur un terrain proche de la tour de contrôle de l’aéroport et de la mise en place d’un parking modulaire.
Cette mesure devait se terminer à la fin de l’année 2021. Or en raison de la déclaration sans suite de la précédente procédure d’appel d’offres lancée fin 2019 et le lancement de la nouvelle procédure, la concession actuelle est prolongée. Conformément aux annonces du ministre de novembre 2023, des travaux d’urgence en faveur de la qualité de service ont été demandés par l’Etat au concessionnaire actuel.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Un programme de travaux a été réalisé par AGO pour répondre à cette mesure.
- Le parking modulaire a été mis en service à l'été 2020, le parking dit « de la tour » en avril 2021.
- L’extension du système de bloc parking au P0 Est s’est finalement avérée inopportune au regard de la crise sanitaire.
- Au-delà de l’engagement initial, en 2024, la fluidification du dépose minute, la lecture de plaque, gratuité allongée sur les P3 et P5 ainsi que le jalonnement dynamique ont été mis en place.
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Présentation
Pour l’ensemble du projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, l’Etat vise l’atteinte d’un haut niveau de performance environnementale.
A cet effet, l'État concédant (DGAC) imposera au futur concessionnaire :
- que l’aéroport atteigne la neutralité carbone par exemple dans le cadre du programme international « Airport Carbon Accreditation » ;
- de mettre en place une politique énergétique durable, consistant notamment à appliquer un plan de maîtrise des besoins énergétiques et des émissions de polluants ainsi qu’un plan de recours aux énergies renouvelables ;
- d’obtenir la certification d’un haut niveau de performance environnementale pour toute construction nouvelle ;
- de réaliser une aérogare ayant une identité architecturale de qualité et reflétant l’identité des territoires.
L'État imposera aussi au concessionnaire des obligations particulières pour la phase de réalisation des travaux :
- le chantier sera organisé pour minimiser l’impact des travaux, en particulier sur les territoires, l’environnement, la qualité du service public aéroportuaire ;
un plan spécifique de gestion durable des déchets de chantier sera élaboré et mis en œuvre.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Le nouvel appel d'offres prend en compte cette mesure.
- Lors de la consultation numérique organisée du 9 au 30 septembre 2024, les participants ont exprimé de forte attente pour une exemplarité environnementale concernant la qualité du bâti, la végétalisation et la limitation de l’artificialisation des sols, la gestion des eaux de pluies et des déchets, l’approvisionnement énergétique de la plateforme et les services proposés.
- Une gouvernance ouverte
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Une gouvernance ouverte
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Présentation
Pour en assurer le suivi des engagements et, au-delà, pour poursuivre le développement du projet en toute transparence, l’État a créé un « Comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales » à la fin de l’année 2019.
L’ensemble des parties prenantes sont invitées à participer.
Le comité est présidé par le préfet de la région Pays de la Loire, avec l’appui du directeur général de l’Aviation civile (ou de leurs représentants). Il a vocation à se réunir annuellement. Instance d’information et de concertation, il permet :
- à l’Etat, d’informer les membres du comité de la mise en œuvre des engagements qu’il aura pris à l’issue de la concertation préalable ;
- aux membres du comité, de formuler des recommandations au maître d’ouvrage (Etat avant la signature du contrat, futur concessionnaire ensuite pour ce qui relèvera de sa responsabilité) ;
- de présenter aux membres du comité les études réalisées par l’Observatoire de Nantes-Atlantique et de fournir une aide à la décision.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat
Les dernières avancées
- Le comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales a été créé et s'est réuni trois fois entre janvier 2020 et l’automne 2023.
- À l’initiative du ministre des Transports, une nouvelle gouvernance a été mise en place début 2024 avec la nomination d’un délégué ministériel. Cette instance a ainsi été remplacée par le Comité de l’aéroport (séance d’installation en avril 2024). Il est coprésidé par le délégué ministériel et par le préfet, et se réunit trimestriellement. Il associe une quarantaine de parties prenantes au projet de réaménagement : élus locaux, parlementaires, services de l’État, associations de riverains, associations environnementales, acteurs socio-économiques et associatifs.
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Présentation
L' « Observatoire territorial autour de Nantes-Atlantique » a été créé en octobre 2020.
Cet observatoire est chargé, d’étudier les effets de la présence de l’aéroport sur le territoire.
L’observatoire comporte un collège scientifique et technique chargé de valider la qualité méthodologique, scientifique et technique de ses productions.
En s’appuyant sur les instances et organismes existants, l’observatoire a pour missions :
- de suivre les études particulières correspondant aux engagements de l’État;
- d’observer le bruit aérien ;
- d’observer la qualité de l’air, en s’appuyant pour cela sur Air Pays de la Loire ;
- d’observer l’évolution des prix du foncier et de l’immobilier ;
- de suivre les effets de l’aéroport sur l’économie et l’emploi.
L’observatoire rend compte au moins annuellement de la mise en œuvre de ses missions au comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales. L’Etat en assure le pilotage technique.
Il rend public les rapports et études réalisés dans le cadre de ses missions.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Les travaux techniques de préfiguration et de l’observatoire et de définition des indicateurs ont été menés à compter de l’automne 2019.
L’Observatoire territorial autour de Nantes-Atlantique est en place depuis octobre 2020 et alimenté régulièrement avec toutes les études relatives au projet et son environnement : https://www.otana.fr/
Il fait l’objet d’une gouvernance partagée entre ses membres (Etat, collectivités, exploitant de l’aéroport) et les contributeurs (organisme scientifiques et techniques) formalisée au travers d’une charte d’engagement signée à l’automne 2022.
L’observatoire s’enrichit régulièrement des études et des données produites par les membres et les contributeurs, notamment dans les domaines de la qualité de l’eau, du bruit et de la qualité de l’air.
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Présentation
Le comité stratégique de Nantes-Atlantique présidé par le préfet de la région Pays de la Loire, est pérennisé pour toute la durée du projet.
Il associe l’Etat et les élus représentant Nantes Métropole, le Département de la Loire-Atlantique, la Région Pays de la Loire et les communes intéressées à la réflexion stratégique sur l’aéroport de Nantes-Atlantique.
Ce comité est consulté sur la mise en œuvre du projet de réaménagement.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Un groupe contact associant les collectivités est en place depuis octobre 2020 pour les tenir informées et échanger sur le projet. Il s’est réuni une vingtaine de fois depuis sa création.
- Le 16 novembre 2023, le ministre des Transports a annoncé la nomination d’un délégué ministériel, chargé du pilotage du projet de réaménagement en coordination avec le directeur général de l’aviation civile. M. Emmanuel Mercenier a été nommé par décret du 15 mars 2024. Ce dernier anime le dialogue avec le territoire en lien étroit avec le préfet de région. Un comité d’aéroport a été installé (cf. mesure 27).
- Les collectivités sont associées à la procédure d’appel d’offres pour la remise en concession de l’aéroport avec un groupe de travail dédié à l’ appel d’offres.
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Présentation
Au-delà des instances de concertation déjà en place et prévues par la réglementation, l’État concédant (DGAC) imposera au nouveau concessionnaire de mettre en place une politique de dialogue, de concertation et d’information adaptée aux enjeux du projet et à la bonne insertion de l’aéroport dans son environnement humain, environnemental et économique.
À cette fin, le futur concessionnaire devra mettre en place :
- une plateforme numérique d’échange avec le public, afin de répondre aux questions sur l’aéroport ;
- une instance de dialogue avec les riverains et les acteurs du territoire de proximité de l’aéroport, qui aura vocation à se réunir au moins 2 fois par an.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le nouvel appel d'offres prend en compte cette mesure.
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Présentation
La DGAC met en ligne l’information sur l’évolution du projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur le site internet : www.reamenagement-nantes-atlantique.fr.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le site est actualisé au fur et à mesure de l’avancement du projet. Il permet au public de poser des questions au maître d’ouvrage.
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