La post concertation

Les objectifs de la post-concertation

Le 28 octobre 2019, à l’issue d’une large concertation portant sur le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique, l’État a pris des engagements se traduisant par 31 mesures concrètes. Cette annonce a ouvert une nouvelle phase du projet, la post-concertation, également appelée concertation continue.

Comme son nom l’indique, cette phase a pour objectif d’assurer la continuité de la concertation. Ses objectifs sont d’assurer en continu l'information et la participation du public. Par décision de la CNDP (Décision 2019 174 - Aéroport Nantes Atlantique), les deux garantes de la concertation préalable, Brigitte Fargevieille et Sylvie Haudebourg, ont été reconduites et veilleront à ce que ces deux objectifs soient respectés jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

Sommaire

Le délégué ministériel

Emmanuel Mercenier a été nommé délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique le 15 mars 2024 par décret du Président de la République.

Le délégué ministériel pilote le réaménagement de l’aéroport, en coordination avec le directeur général de l’aviation civile, et anime avec le préfet de la région Pays de la Loire, le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes sur le terrain.
 

Les instances d'information et de dialogue avec le territoire

La DGAC travaille constamment à la mise en place de solutions pour optimiser et adapter au mieux l’aéroport aux besoins et contraintes du territoire. Pour cela, elle se tient à l’écoute des acteurs du territoire à travers différentes instances de dialogue.

Le Comité de l'aéroport

Créé à l’initiative du ministre des Transports en octobre 2023, le Comité de l’aéroport réunit une trentaine de parties prenantes au projet de réaménagement : élus locaux, parlementaires, services de l’État, associations de riverains, associations environnementales, acteurs socio-économiques et associatifs. La séance d’installation s’est déroulée le 5 avril 2024. Un second comité s’est tenu le 9 septembre 2024.

Il est coprésidé par le délégué ministériel et par le préfet, et est organisé de façon trimestrielle. Cette instance remplace le comité de suivi des engagements de l’État et des collectivités territoriales.

Les comptes rendus sont disponibles ici :

Le groupe contact

Co-présidé par le délégué ministériel et le préfet, ce groupe restreint rassemble l’État et les principaux élus concernés par le projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

Il se réunit entre 2 sessions du comité d’aéroport.

La Commission Consultative de l’Environnement

La Commission Consultative de l’Environnement (CCE) est l’instance de dialogue entre les parties prenantes de l’aéroport (associations de riverains, associations de protection de l’environnement et du cadre de vie, collectivités territoriales, professions aéronautiques…) sur les questions d’environnement.

Elle est consultée pour toute question d’importance relative à l’aménagement ou aux incidences de l’exploitation de l’aéroport. Son avis est demandé pour toute modification ou révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport. Elle a la capacité de saisir l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).

L’ensemble des comptes rendus sont consultables sur le site de la Préfecture

Le GIP FCNA

Le Groupement d'intérêt public Fonds de compensation Nantes-Atlantique (FCNA) a été créée par arrêté préfectoral du 2 août 2019 à la suite de la décision du gouvernement de maintenir l’Aéroport Nantes-Atlantique, afin de permettre un dialogue sur les sujets liés à la protection de la population et la mise en œuvre de dispositifs en ce sens.

Les missions du groupement concernent :

  • l’insonorisation dont l’aide complémentaire ;
  • le droit de délaissement (dans le cadre de la convention de portage) et l’aide à la revente
  • L’accompagnement territorial.

Son assemblée générale réunit une fois par mois les représentants des communes de Saint Aignan de Grand Lieu, Bouguenais, Rezé, ainsi que de Nantes Métropole et de l’État pour se prononcer sur les dispositifs précités gérés par le GIP.

L’Observatoire territorial

L’Observatoire Territorial Autour de l’Aéroport (OTANA) a été créé le 26 octobre 2020 conformément aux engagements pris par l’État lors de la concertation préalable. Il réunit des informations sur l’activité de l’aéroport, sur ses effets en termes de bruit, de qualité de l’air, de santé, de milieu naturel, de climat mais aussi de foncier, d’immobilier, d’emploi et de déplacement.

Cet observatoire est le fruit d’un travail mené avec les collectivités et différents organismes producteurs de données afin notamment de mieux informer les riverains et de servir de base aux réflexions de chacun. Son action et les données issues de ses travaux sont accessibles par tous sur son site internet www.otana.fr

Cet outil est complémentaire à la démarche Atelier des Territoires « vivre et travailler à proximité de l’aéroport de Nantes-Atlantique et autour du lac de Grand-Lieu » lancée le 14 octobre 2020 et animée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Les modalités d'échange avec le grand public

Pour répondre à la bonne information du public, le présent site internet met à la disposition l'ensemble des informations sur le projet, son avancement et également son actualité (les modalités des réunions publiques, les consultations et enquêtes publiques en cours...).

Le public peut poser des questions écrites ou formuler une proposition au porteur du projet directement sur le site Internet par le biais d'un espace dédié.

Depuis le début de la post-concertation, plusieurs temps d'information et d'échanges ont eu lieu à travers différents dispositifs.

Les consultations publiques

Les réunions publiques

Passées :

  • Septembre 2021 – Point d’étape sur le projet : trois réunions publiques d'information en visio-conférence - le 21 septembre, le 23 septembre et le 30 septembre 2021. Elles ont réuni plus de 350 personnes.
  • Juillet 2022 – La modification du virage de La Chevrolière : deux réunions publiques d’information en présentiel – le 6 et 7 juillet 2022 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et Geneston. Elles ont réuni plus de 85 personnes.
  • Octobre 2022 – L’expérimentation sur la modification du virage de La Chevrolière : une réunion publique d’information en présentiel – le 19 octobre 2022 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Elle a réuni plus de 500 personnes.
  • Mars 2023 - Point d’étape sur le projet : deux réunions publiques d'information en visio-conférence – le 7 mars et le 9 mars 2023. Elles ont réuni plus de 200 personnes.
  • Septembre 2024 - Point d’étape sur le projet : une réunion publique d'information en visio-conférence – le 18 septembre 2024. Elle a réuni plus de 40 personnes.

L’ensemble des documents (comptes-rendus, PPT de présentation…) peuvent être consultés sur la page Documentation.

Les actions engagées par la DGAC depuis fin 2019 dans le cadre de la post-concertation font l'objet de rapports intermédiaires de la part des garantes de la CNDP. Deux rapports intermédiaires ont été publiés :